NOS TERMES ET CONDITIONS

NOS CONDITIONS DE LIVRAISON

Notre approche

Livraison depuis l'entrepôt de Winterthour. Expédition quotidienne. Voir les termes et conditions ci-dessous pour plus d'informations
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PulmoTec SA
Harzachstrasse 2b
8404 Winterthour
Téléphone : +41 (44) 543 66 66

Télécopie : +41 (44) 543 66 35
Courriel : info@PulmoTec.ch
Site Web : www.PulmoTec.ch
Gérants autorisés : F. Rebolledo / D. Vitteritti
UID : CHE-236.029.858 TVA
Tribunal d'enregistrement: Winterthour

Numéro de TVA : CHE-236.029.858
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CG CHEZ PULMOTEC AG

Nos politiques
Conditions générales de vente (CG) de PulmoTec AG

 

1. Offres

En acceptant une offre de PulmoTec AG, le client accepte les conditions générales. Ils font partie intégrante du contrat.

 

2. Facturation
Les prix indiqués au moment de la commande sont déterminants pour la facturation. Sauf indication contraire, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Les frais de port et d'emballage seront facturés 16 CHF supplémentaires pour les commandes d'une valeur nette inférieure à 300 CHF. Si la commande est inférieure à 100.-, un supplément de 5.- sera facturé.

 

3. Commandes passées
Les commandes passées sont fermes. Sauf indication contraire, il n'existe aucun droit de rétractation. Il en va de même pour le droit de retour. En cas de droit de retour ou de rétractation explicitement accordé, le client a le droit de retourner le produit commandé dans un délai de 14 jours à ses frais. Passé ce délai, PulmoTec n'est plus obligé de reprendre la marchandise. Les produits ou emballages endommagés ne seront pas repris. Sur le site Web, tous les produits sont marqués comme « Disponible ». Les moyens disponibles peuvent être commandés. Mais cela n'a rien à voir avec l'inventaire. L'inventaire n'est pas affiché. Certains produits doivent être commandés.

 

4. Facturation et livraison
La livraison est effectuée par coursier ou par un employé de PulmoTec AG à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons pour les commandes supérieures à 300 CHF (hors TVA) sont généralement gratuites.

 

5. Représentation et garantie

Garantie aux utilisateurs finaux : 2 ans. (Dans des cas exceptionnels, comme indiqué sur la facture, plus)
Garantie générale pour les ligues pulmonaires et les revendeurs : 1 an. Exception : consommables, 14 jours.
Garantie des appareils pour les ligues pulmonaires et les revendeurs : 0 à 5 ans, selon la sélection.


Comme cela n'est pas indiqué sur la facture, la garantie Pulmotec est de 0 à 5 ans. PulmoTec AG s'engage à remédier/rembourser gratuitement les défauts du produit pendant la période de garantie (cela peut être vu sur la facture d'achat correspondante) par des réparations, une livraison de remplacement ou le remboursement d'un montant négocié. D'autres droits à la garantie tels que l'annulation (annulation du contrat d'achat en raison de défauts de l'article acheté) et la réduction sont exclus. Les droits à la garantie pour le produit défectueux ne peuvent être invoqués que par notification écrite préalable à PulmoTec AG.


Si la garantie Pulmotec a expiré ou si l'appareil présente un défaut en dehors de la période de garantie Pulmotec, la garantie d'usine peut s'appliquer. La garantie d'usine est différente pour tous les appareils et peut être demandée par e-mail ou par téléphone. (Généralement 2 à 5 ans) La garantie d'usine commence lorsque les appareils sont importés. (Date d'achat du PulmoTec auprès du fournisseur)
Si la garantie d'usine s'applique, mais que selon le contrat, la garantie est expirée, le client doit supporter les frais de traitement. En d'autres termes : frais de port de l'appareil à PulmoTec – frais d'exportation de l'appareil vers l'Allemagne – frais de port retournés au client.


Les appareils doivent toujours être retournés à PulmoTec aux frais de l’acheteur (à la charge de l’acheteur). Dans tous les cas, un emballage de protection doit être choisi pour l'envoi, qui permet un transport en toute sécurité.


Si des appareils arrivent chez PulmoTec AG pour une demande de garantie ou une réparation et que PulmoTec AG ne détecte aucune erreur ou dommage, ils seront renvoyés après consultation du client. Des frais de contrôle de 60 à 120 + frais de port seront facturés.
 

6. Mots de passe/Secret
Le client est responsable de la confidentialité des mots de passe de la boutique en ligne et de la plateforme Web. Il est interdit à l'abonné de divulguer son mot de passe à des tiers et de permettre ainsi un accès non autorisé aux prix et conditions. Si plusieurs personnes tentent d'accéder simultanément à la boutique en ligne avec le même mot de passe, PulmoTec AG se réserve le droit de bloquer le mot de passe.

7. Garantie et responsabilité
En cas de réclamations, quelle que soit leur base juridique, PulmoTec AG n'est responsable que des dommages qu'elle a causés par négligence grave ou intentionnellement et qui relèvent de son domaine de responsabilité. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue. PulmoTec AG n'assume aucune responsabilité pour les erreurs qui ne relèvent pas de sa responsabilité, à savoir une production incorrecte ou des modifications par les fabricants. Les textes et offres en ligne sont sans garantie. Les erreurs d'écriture et d'impression n'obligent pas PulmoTec AG à conclure le contrat. PulmoTec AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, même sans préavis. Cela est particulièrement vrai lorsque les majorations sont massives sur le marché des achats.

8. Dates et délais, quantités de livraison
Nous respecterons au mieux les délais et délais de livraison proposés et acceptés. Elles correspondent aux capacités de commande disponibles au moment de la commande ou de la confirmation de commande et aux possibilités d'approvisionnement en matériel existantes. Dans le cas de livraisons de marchandises, notre sous-traitant se réserve le droit d'accepter définitivement le contrat. La livraison ou le délai de livraison commence à courir avec la conclusion du contrat. Les dates ou délais de livraison convenus peuvent être prolongés ou reportés de manière appropriée sans qu'il puisse y avoir de demande de dommages et intérêts de la part de PulmoTec AG. Cette réglementation s'applique en particulier dans les cas suivants : Si le client ou des tiers (à savoir nos sous-traitants) sont en retard dans les livraisons ou les prestations à effectuer ou sont en retard dans l'exécution d'obligations contractuelles. Si nous, le client ou des tiers (à savoir nos sous-traitants) rencontrons des obstacles ou des événements imprévus qui ne peuvent être évités. Nous définissons ces événements comme, entre autres, les conséquences de force majeure, de guerre, de tensions internationales, d'émeutes, de pénuries de matières premières, de perturbations opérationnelles, d'épidémies, de pandémies et de grèves. Nous ne considérons pas cette liste comme exhaustive. Si la livraison ou la date de livraison n'est pas respectée et qu'un délai supplémentaire raisonnable (qui est fixé dans des cas individuels) est dépassé, le client a le droit de résilier un contrat en totalité ou en partie s'il n'a pas encore été exécuté. La responsabilité pour la perte de jouissance ainsi que pour tout autre dommage résultant d'un non-respect des délais de livraison et des quantités est expressément exclue.

9. Droits d'auteur / Droits d'auteur
Le contenu et la structure des produits publiés par PulmoTec AG, tels que les concentrateurs ou les produits de Westmed, Invacare, etc. ainsi que l'ensemble de l'offre Internet sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction totale ou partielle ainsi que la distribution totale ou partielle par voie électronique ou par d'autres moyens nécessitent l'accord écrit préalable et exprès de PulmoTec AG.

10. Modifications des Conditions Générales
PulmoTec AG peut modifier les conditions générales à tout moment. Les clients ne sont généralement pas informés des modifications apportées aux termes et conditions. Ils sont toujours disponibles pour consultation en ligne.

11. Droit applicable/lieu de juridiction
Le droit suisse s'applique exclusivement à la relation contractuelle. Le for juridique est Winterthour.